Politique de protection des Données Personnelles

Dans le cadre du traitement de vos demandes dans le but d’opérations de communication politique, le Collectif NUPES Sud-manche et le DPO sont amenées à se répartir les contacts issus des formulaires de collectes de données de cette landing page et à procéder ainsi, en qualité chacune de Responsable de Traitement autonome, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Ces deux entités sont particulièrement vigilantes quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. Qui collecte vos données

En leur qualité de responsable de traitement, le Collectif NUPES Sud-manche et Germain Loyer s’engagent au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les Responsables au traitement de vos données personnelles sont :

Collectif NUPES Sud-manche - Union Populaire pour la 2ème Circonscription de la Manche. (Local NUPES Sud Manche 85 rue de la Constitution 50300 Avranches)
Germain Loyer (Entreprise individuelle - 21, RUE DE LA RIVIÈRE 50600 GRAND-PARIGNY sous le numéro 515 210 854 00029)

2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre formulaire sur notre landing page, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :

Des données d’identification (nom / prénom / mail / téléphone) afin de répondre à votre demande
Ces mêmes données d’identification si vous avez accepté de recevoir nos alertes
Données de connexion, de navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies

3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par la Collectif NUPES Sud-manche selon procédure évoquée au point 1 ci-dessus et sont destinées, à leurs services internes et à leurs prestataires techniques ayant à participer audit traitement.

Chaque Responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données qu’il traite.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

4. Durée de conservation des Données

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2. ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

S’agissant des données recueillies pour vous informer d'évenements organisés par le collectif, de réunion, d'information ou encore d'actualités, nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici (lien vers Page de Politique de Gestion des cookies)

5. Vos droits :

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :

D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.
De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice…).
De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.
De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données de l’entité qui a traité vos données personnelles, à savoir Germain Loyer à l’adresse : dpo@collectif-nupes-sud-manche.fr

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.